CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles Ozania, service d’intégration de solutions de gestion basées sur l’ERP Odoo, fournit à ses clients des prestations de services : conseil, développement, paramétrage, intégration, hébergement, support et formation.

2. Acceptation des conditions

Toute commande ou signature de devis implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV. Elles prévalent sur toutes autres conditions d’achat ou documents émanant du client, sauf accord écrit contraire.

3. Prestations proposées

Ozania propose notamment :

• Analyse des besoins et accompagnement AMOA
• Paramétrage et personnalisation d’Odoo
• Développement de modules spécifiques
• Migration de données
• Hébergement sur serveur dédié ou mutualisé
• Maintenance corrective et évolutive
• Support technique
• Formations fonctionnelles et techniques

Les détails de chaque prestation sont définis dans les devis ou contrats signés.

4. Devis et commande

Les prestations font l’objet d’un devis écrit, valable 30 jours à compter de sa date d’émission. La commande est validée dès réception du devis signé avec la mention « Bon pour accord », accompagné le cas échéant du paiement de l’acompte prévu.

5. Tarifs et facturation

Les prix sont exprimés en DZD ou en EUR hors taxes. Ils peuvent être établis :

• au forfait (projet global)
• ou en régie (tarif journalier ou horaire)

Les modalités de paiement sont précisées dans chaque devis.

6. Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif, sauf engagement écrit de délai ferme. Ozania s’engage à informer le client de tout retard justifié.

7. Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution du projet
• Désigner un interlocuteur unique pour le suivi
• Mettre à disposition un environnement de test si nécessaire
• Payer les prestations aux échéances prévues

8. Propriété intellectuelle

Les développements spécifiques réalisés dans le cadre d’un projet demeurent la propriété de Ozania jusqu’au paiement complet. Après règlement, les droits d’usage sont transférés au client, sauf clause contraire (licence libre ou propriétaire).

Les modules Odoo standard conservent leur licence d’origine (LGPL ou OPL selon le cas).

9. Confidentialité

Chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations et documents échangés dans le cadre des prestations, pendant toute la durée du projet et pendant 5 ans après sa fin.

10. Garantie et maintenance

Ozania garantit la correction des anomalies dans un délai raisonnable. La garantie ne couvre pas :

• Les interventions sur des modules tiers
• Les incidents dus à un usage non conforme
• Les modifications apportées par des tiers

Une offre de maintenance peut être souscrite pour assurer la continuité de service.

11. Responsabilité

Ozania ne saurait être tenue responsable de dommages indirects, pertes de données, interruption d’activité ou manque à gagner. Sa responsabilité, en tout état de cause, est limitée au montant payé pour la prestation concernée.

12. Résiliation

En cas de manquement grave d’une partie à ses obligations contractuelles, non réparé dans un délai de 15 jours après mise en demeure, l’autre partie pourra résilier le contrat de plein droit.

13. Références commerciales

Sauf opposition expresse, le client autorise Ozania à mentionner son nom et son logo comme référence commerciale sur ses supports de communication.

14. Loi applicable et juridiction

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.